Localisation des données et transparence
Version du 7 octobre 2026 · Éditeur : ALEHAUSE Maxence EI
1. Infrastructure et juridictions
Le stockage principal de la base, de l’authentification et des fichiers est configuré dans la région Paris (eu-west-3) de Supabase, sur l’infrastructure AWS. L’application Vercel est exécutée en région Paris. Ces prestataires sont établis hors de France : Vercel Inc. aux États-Unis, Supabase Pte. Ltd à Singapour, AWS EMEA SARL au Luxembourg ; leurs groupes peuvent relever notamment du droit des États-Unis. Choisir une région européenne ne supprime pas ces juridictions ni tous les traitements hors de l’EEE. Les coordonnées figurent dans les mentions légales.
2. Garanties et limites
Les transferts et accès sont encadrés par les contrats de traitement et les mécanismes décrits dans la politique de confidentialité et la liste des sous-traitants. L’Éditeur applique les habilitations, le cloisonnement par entreprise, le chiffrement des échanges et la journalisation. Il vérifie les demandes d’accès d’autorités publiques et les conteste lorsqu’elles sont incompatibles avec le droit applicable. Ces mesures ne garantissent pas une immunité contre toute demande légale étrangère. Informations sur les garanties : contact@ossatia.app.
3. Interfaces et réversibilité
Les données de l’entreprise sont récupérables dans des formats courants, sans frais de changement de fournisseur. Le périmètre et les modalités figurent sur Export et changement de fournisseur et à l’article 18 des CGV. Les interfaces de connexion à des services tiers ne donnent aucun droit d’accès aux données d’une autre entreprise.