Le lexique du BTP, écrit par des gens du métier pour des gens du métier.
Ce lexique du BTP explique les mots du chantier et du bureau : ce que chaque terme veut dire, à quoi il sert, qui s'en occupe et les pièges à éviter. Les règles de droit sont sourcées et datées.
Les termes, de A à Z
A
- Attestation de vigilance
- L'attestation de vigilance est le document délivré par l'Urssaf qui atteste qu'une entreprise est à jour de ses déclarations sociales et du paiement de ses cotisations. Le donneur d'ordre doit se la faire remettre à la signature puis tous les six mois, pour tout contrat d'au moins 5 000 hors taxes.
- Avenant de travaux
- L'avenant de travaux est l'accord écrit, signé par le maître d'ouvrage et l'entreprise, qui modifie un marché ou un devis déjà conclu : prix, quantités, délais ou consistance des travaux. Il s'ajoute au contrat initial, qu'il complète sans le remplacer.
B
- Bon d'intervention
- Le bon d'intervention est le document rempli par le technicien lors d'un dépannage, d'un entretien ou d'une intervention de SAV : date, adresse, travaux réalisés, temps passé, pièces utilisées, signature du client. Il prouve l'intervention et sert de base à la facture.
- Bon de commande BTP
- Le bon de commande, dans le BTP, est le document par lequel un client confirme à une entreprise une commande de travaux, ou par lequel l'entreprise commande des matériaux à un fournisseur. Il reprend les quantités, les prix et les délais convenus, et il est daté et signé.
- Bordereau des prix unitaires (BPU)
- Le BPU (bordereau des prix unitaires) est la liste des prix unitaires d'un marché de travaux : un prix par unité d'ouvrage (mètre carré, mètre linéaire, unité), sans quantité. Le montant payé résulte de ces prix multipliés par les quantités réellement exécutées.
C
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) est la pièce d'un marché de travaux qui fixe ses règles administratives et financières propres : prix, délais, pénalités, avances, retenue de garantie, réception. Il complète le CCAG et peut y déroger.
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) est la pièce d'un marché de travaux qui décrit techniquement les ouvrages à réaliser : matériaux, performances, mise en œuvre, normes et DTU applicables, essais. Il est rédigé lot par lot par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage.
- Coefficient de vente
- Le coefficient de vente est le nombre par lequel on multiplie le déboursé sec d'un ouvrage pour obtenir son prix de vente hors taxes. Il couvre les frais généraux de l'entreprise et le bénéfice visé, exprimés en part du prix de vente.
- Compte prorata
- Le compte prorata est le compte qui rassemble les dépenses d'intérêt commun d'un chantier à plusieurs entreprises (eau, électricité, nettoyage, sanitaires, gardiennage) pour les répartir entre elles, en général au prorata du montant de leurs marchés.
D
- Déboursé sec
- Le déboursé sec est la somme des coûts directs d'un ouvrage : matériaux, main-d'œuvre chargée, matériel et sous-traitance. Il ne comprend ni les frais généraux de l'entreprise ni le bénéfice, ajoutés ensuite pour obtenir le prix de vente hors taxes.
- Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
- La DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) est le document où l'entreprise détaille, poste par poste, le prix forfaitaire qu'elle propose pour un lot de travaux : quantités, prix unitaires et totaux. Elle accompagne l'offre dans les marchés à prix global.
- Décompte général définitif (DGD)
- Le décompte général définitif (DGD) est l'arrêté final des comptes d'un marché public de travaux : le décompte général signé par le maître d'ouvrage puis accepté sans réserve par l'entreprise. Il fixe le solde dû et clôt les réclamations financières.
- Détail quantitatif estimatif (DQE)
- Le DQE (détail quantitatif estimatif) est le tableau qui applique les prix du bordereau des prix unitaires à des quantités prévisionnelles fixées par l'acheteur. Son total donne un montant estimatif qui sert surtout à comparer les offres d'un marché à prix unitaires.
- Devis estimatif
- Un devis estimatif est un devis dont le montant est une estimation : il peut varier selon les quantités réellement posées, des aléas de chantier ou des choix restant à faire. Il s'oppose au devis ferme, dont le prix est fixé à l'avance pour un travail précisément décrit.
- Dossier des ouvrages exécutés (DOE)
- Le DOE (dossier des ouvrages exécutés) est le dossier que chaque entreprise remet en fin de chantier de bâtiment pour décrire ce qu'elle a réellement construit : plans conformes à l'exécution, fiches techniques, notices de fonctionnement et d'entretien, procès-verbaux d'essais.
F
- Factur-X
- Factur-X est un format de facture électronique mixte : un fichier PDF lisible par une personne, au standard PDF/A-3, dans lequel sont intégrées les données de la facture en XML structuré (syntaxe CII), lisibles par les logiciels. C'est l'un des formats admis par la réforme française.
- Frais généraux
- Les frais généraux sont les dépenses de fonctionnement d'une entreprise du bâtiment qui ne se rattachent à aucun chantier précis : local, véhicules, assurances, administratif, comptabilité, logiciels, encadrement. Ils sont répartis sur les chantiers par le coefficient de vente.
G
- Garantie de parfait achèvement (GPA)
- La garantie de parfait achèvement (GPA) oblige l'entrepreneur à réparer, pendant un an à compter de la réception, tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, par des réserves au procès-verbal de réception ou par notification écrite pour ceux apparus ensuite.
L
- Levée des réserves
- La levée des réserves est l'opération par laquelle l'entreprise corrige les défauts notés au procès-verbal de réception, puis fait constater ces reprises par le maître d'ouvrage. Elle relève de la garantie de parfait achèvement, due pendant un an après la réception.
M
- Maître d'œuvre (MOE)
- Le maître d'œuvre est, par définition, le professionnel chargé par le maître d'ouvrage de concevoir le projet et de diriger l'exécution des travaux : architecte, bureau d'études ou maître d'œuvre indépendant. Il propose le règlement des comptes et assiste le client à la réception.
- Maître d'ouvrage (MOA)
- Le maître d'ouvrage est la personne, particulier, entreprise ou acheteur public, pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés et qui les paie. Il définit le besoin et le budget, choisit les intervenants, signe les marchés et prononce la réception.
- Métré
- Le métré, dans le bâtiment, est le relevé et le calcul des quantités d'un ouvrage (longueurs, surfaces, volumes, unités), réalisé sur plans ou sur place. Il sert à chiffrer le devis puis, en fin de travaux, à facturer les quantités réellement exécutées.
O
- Opérations préalables à la réception (OPR)
- Les OPR (opérations préalables à la réception) sont la visite contradictoire de fin de chantier de bâtiment où le maître d'œuvre et l'entreprise examinent les ouvrages, constatent les travaux inachevés ou les défauts et dressent un procès-verbal, avant que le maître d'ouvrage décide de la réception.
- Ordre de service (OS)
- L'ordre de service (OS) est la décision écrite, datée et numérotée par laquelle le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage notifie à l'entreprise une instruction sur l'exécution des travaux : démarrage, interruption, modification, prestations nouvelles.
P
- Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
- Le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) est le document que chaque entreprise intervenant sur un chantier soumis à plan général de coordination établit avant le début des travaux. Il décrit ses travaux, les risques qu'ils créent ou subissent et les mesures de prévention.
S
- Sous-traitance et paiement direct
- En sous-traitance, le paiement direct permet au sous-traitant accepté, dont les conditions de paiement ont été agréées, d'être payé directement par l'acheteur public pour sa part du marché. En marché privé, la loi de 1975 le protège par une caution ou une délégation de paiement, et par l'action directe.
T
- Taux de marque et taux de marge
- Le taux de marque est la marge exprimée en pourcentage du prix de vente hors taxes ; le taux de marge est la même marge exprimée en pourcentage du coût. Pour une même affaire, le taux de marque est donc toujours inférieur au taux de marge.
- Tous corps d'état (TCE)
- Tous corps d'état (TCE) désigne l'ensemble des métiers nécessaires à une opération de bâtiment, du gros œuvre aux finitions. Un marché tous corps d'état confie tous ces lots à une seule entreprise, dite générale, au lieu de les attribuer en lots séparés.
- Travaux en régie
- Les travaux en régie sont des travaux facturés d'après les moyens réellement employés, le temps passé par les ouvriers et les fournitures posées, plutôt que d'après un prix global fixé à l'avance. Le terme désigne aussi les travaux qu'une collectivité réalise avec ses propres agents.
- Travaux supplémentaires
- Les travaux supplémentaires sont des travaux non prévus au marché ou au devis initial, demandés ou rendus nécessaires en cours de chantier. Ils donnent lieu à une plus-value quand ils augmentent le prix, ou à une moins-value quand un ouvrage prévu est supprimé ou réduit.