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Avenant de travaux : définition

Définition

L'avenant de travaux est l'accord écrit, signé par le maître d'ouvrage et l'entreprise, qui modifie un marché ou un devis déjà conclu : prix, quantités, délais ou consistance des travaux. Il s'ajoute au contrat initial, qu'il complète sans le remplacer.

Mis à jour le

Un chantier se termine rarement exactement comme le prévoyait le devis. Le client ajoute une prise, le support se révèle plus abîmé que prévu, le planning glisse. L'avenant est le document qui fixe ces changements par écrit, avant qu'ils ne deviennent un litige.

Ce que doit contenir un avenant

Un avenant clair comporte :

  • la référence du marché ou du devis initial, avec sa date ;
  • l'objet de la modification, décrit aussi précisément qu'au devis ;
  • l'incidence financière : montant HT, taux de TVA, montant TTC, et le nouveau montant total du marché ;
  • l'incidence sur les délais, même si elle est nulle ;
  • la mention que les autres clauses du marché restent inchangées ;
  • la date et la signature des deux parties.

Avenant, devis complémentaire, ordre de service

Sur un chantier de particulier, un devis complémentaire signé joue souvent le même rôle qu'un avenant : l'essentiel est d'avoir un accord écrit sur le contenu et le prix. En marché public, une modification peut être notifiée par ordre de service, avec des prix provisoires, puis régularisée par avenant.

Dans un marché à forfait, l'écrit n'est pas une formalité. L'article 1793 du Code civil prévoit que l'entrepreneur qui s'est chargé à forfait de la construction d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire, ne peut demander aucune augmentation de prix pour des changements ou augmentations, sauf s'ils ont été autorisés par écrit et leur prix convenu avec le propriétaire.

Les limites de l'avenant en marché public

Dans les marchés publics, un contrat ne se modifie pas librement : les articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique listent les modifications autorisées. Par exemple :

  • une modification prévue dès l'origine par une clause de réexamen ou une option ;
  • des prestations supplémentaires devenues nécessaires, dans la limite de 50 % du montant initial pour chaque modification, pour un pouvoir adjudicateur ;
  • une modification de faible montant, inférieure aux seuils européens et à 15 % du montant initial pour un marché de travaux ;
  • une modification non substantielle.

Le Code parle de « modification du marché » ; l'avenant en est la forme écrite la plus courante.

Les erreurs fréquentes

  • Commencer les travaux modifiés « en attendant » la signature.
  • Oublier l'incidence sur le délai, puis se voir appliquer des pénalités de retard.
  • Rédiger un avenant flou (« travaux divers »), impossible à défendre en cas de désaccord.

Pour la différence entre plus-value et moins-value, voyez la définition des travaux supplémentaires.

Questions fréquentes

Un avenant est-il obligatoire pour des travaux supplémentaires ?

Pour être sûr d'être payé, il faut un accord écrit sur le contenu et le prix : avenant, devis complémentaire signé ou, en marché public, ordre de service. En marché à forfait, l'article 1793 du Code civil exige une autorisation écrite et un prix convenu.

Un avenant peut-il réduire le montant du marché ?

Oui. Un avenant peut constater une moins-value, par exemple quand un ouvrage prévu est supprimé à la demande du client.

Combien d'avenants peut-on signer sur un marché public ?

Le Code de la commande publique ne fixe pas de nombre, mais chaque modification doit entrer dans l'un des cas qu'il prévoit. Des modifications successives ne doivent pas servir à contourner les règles de mise en concurrence.

Sources