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Travaux supplémentaires : définition

Définition

Les travaux supplémentaires sont des travaux non prévus au marché ou au devis initial, demandés ou rendus nécessaires en cours de chantier. Ils donnent lieu à une plus-value quand ils augmentent le prix, ou à une moins-value quand un ouvrage prévu est supprimé ou réduit.

Mis à jour le

Les travaux supplémentaires sont la première source de désaccord entre une entreprise et son client. Ils ne posent pas de difficulté quand ils sont chiffrés et acceptés avant d'être faits ; ils en posent beaucoup quand le client les découvre sur la facture.

Plus-value, moins-value, travaux modificatifs

TermeSensExemple
Plus-valueAugmentation du prix pour un ouvrage ajouté ou amélioréTrois prises supplémentaires dans une chambre
Moins-valueDiminution du prix pour un ouvrage supprimé ou réduitLe client garde son ancien lavabo
Travaux modificatifsRemplacement d'un ouvrage prévu par un autreUn carrelage d'un autre format que celui du devis

Un même changement peut combiner les deux : la moins-value de l'ouvrage abandonné vient en déduction de la plus-value du nouvel ouvrage.

Les travaux supplémentaires demandés par le client

C'est le cas le plus simple : le client veut plus, ou autre chose. La règle d'or est de faire accepter par écrit le contenu et le prix avant l'exécution : devis complémentaire signé, avenant ou, en marché public, ordre de service.

Dans un marché à forfait, c'est indispensable. L'article 1793 du Code civil prévoit que l'entrepreneur chargé à forfait de la construction d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire, ne peut demander aucune augmentation de prix pour des changements ou augmentations qui n'ont pas été autorisés par écrit, avec un prix convenu.

Exemple fictif : une salle de bains vendue 9 800 HT à forfait. En cours de chantier, le client demande une niche maçonnée et un second mitigeur. Vous les chiffrez à 640 HT dans un devis complémentaire, signé avant de les réaliser. Le marché passe à 10 440 HT, et la facture finale ne surprend personne.

Les travaux rendus nécessaires par le chantier

Plus délicat : un plancher pourri sous un carrelage, un réseau non repéré, un support qui ne tient pas. Prévenez le client immédiatement et par écrit, avec des photos, expliquez pourquoi le travail est nécessaire et chiffrez-le. N'avancez pas sans accord, sauf urgence de sécurité, que vous documenterez.

En marché public

Le CCAG Travaux traite des prestations supplémentaires ou modificatives à son article 13 : elles sont notifiées par ordre de service, et lorsque le marché ne prévoit pas de prix, l'ordre de service fixe des prix provisoires en attendant les prix définitifs. Ses articles 14 et 15 traitent des augmentations et des diminutions du montant des travaux. Les prix du bordereau des prix unitaires s'appliquent quand l'ouvrage y figure déjà.

Les erreurs qui coûtent

  • Accepter oralement et chiffrer après coup.
  • Oublier de déduire une moins-value : le client s'en souviendra au règlement.
  • Ne pas garder trace des demandes et des photos de chantier avant et après.

Dans Ossatia, un devis complémentaire ou un devis à options part depuis votre adresse e-mail et se signe en ligne, avec un code reçu par SMS ou par e-mail.

Questions fréquentes

Le client peut-il refuser de payer des travaux supplémentaires ?

S'ils n'ont fait l'objet d'aucun accord écrit, il peut le contester, et en marché à forfait l'article 1793 du Code civil joue contre l'entreprise. D'où l'importance d'un devis complémentaire ou d'un avenant signé avant l'exécution.

Quelle différence entre plus-value et moins-value ?

La plus-value augmente le prix du marché pour un ouvrage ajouté ou amélioré. La moins-value le diminue pour un ouvrage supprimé ou réduit.

Faut-il un nouveau devis pour un petit supplément ?

Oui, même court : un écrit daté qui décrit le travail et son prix, accepté par le client avant l'exécution. C'est votre preuve en cas de désaccord.

Sources