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Ordre de service (OS) : définition

Définition

L'ordre de service (OS) est la décision écrite, datée et numérotée par laquelle le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage notifie à l'entreprise une instruction sur l'exécution des travaux : démarrage, interruption, modification, prestations nouvelles.

Mis à jour le

L'ordre de service est l'outil de pilotage des marchés publics de travaux, et de beaucoup de marchés privés avec maître d'œuvre. C'est par lui que l'essentiel est notifié : la date de démarrage, un arrêt de chantier, une modification ou des travaux à prix nouveaux.

Ce que dit le CCAG Travaux

Pour les marchés publics qui s'y réfèrent, le CCAG Travaux définit l'ordre de service comme la décision du maître d'œuvre ou du maître d'ouvrage qui précise les modalités d'exécution de tout ou partie des prestations. Son article 3.8 en fixe les règles :

  • les ordres de service sont écrits, datés, numérotés et notifiés ; l'entreprise en accuse réception en datant cet accusé ;
  • l'entreprise se conforme aux ordres de service qui lui sont notifiés, qu'ils aient fait ou non l'objet d'observations de sa part ;
  • si elle estime qu'un ordre de service appelle des observations, souvent appelées réserves, elle doit les notifier dans un délai de quinze jours à compter de sa réception, sous peine de forclusion ;
  • les ordres de service qui modifient le délai ou le montant du marché sont soumis à la validation préalable du maître d'ouvrage.

Une exception : si l'entreprise signale que l'exécution de l'ordre de service présente un risque pour la sécurité ou constituerait une infraction, l'exécution est suspendue jusqu'à la réponse du maître d'ouvrage.

Les ordres de service les plus courants

Type d'OSObjet
OS de démarrageFixe la date de début des travaux ou de la période de préparation
OS d'arrêt ou de repriseInterrompt puis relance le chantier
OS de prestations nouvellesCommande des travaux non prévus et fixe leurs prix, au besoin provisoirement
OS de modificationChange une prestation prévue au marché

Pour les prestations supplémentaires ou modificatives sans prix au marché, l'article 13 du CCAG Travaux prévoit que l'ordre de service fixe des prix provisoires, en attendant les prix définitifs.

Les bons réflexes

  1. Enregistrez chaque OS dès réception, avec sa date : c'est elle qui fait courir le délai de quinze jours.
  2. Lisez-le immédiatement : délai, prix, contenu.
  3. Formulez vos observations par écrit, motivées et chiffrées si possible, dans le délai.
  4. Exécutez quand même, sauf risque pour la sécurité ou infraction.
  5. Rattachez chaque OS au chiffrage des travaux supplémentaires correspondants.

En marché privé, l'ordre de service n'a de valeur que si le contrat le prévoit. À défaut, faites signer un avenant ou un devis complémentaire avant d'engager une dépense nouvelle. Le CCAP de votre marché peut aussi préciser ces règles.

Questions fréquentes

Peut-on refuser d'exécuter un ordre de service ?

En marché public soumis au CCAG Travaux, l'entreprise doit s'y conformer même si elle a formulé des observations. L'exception vise l'ordre de service qui présenterait un risque pour la sécurité ou constituerait une infraction.

Quel délai pour contester un ordre de service ?

Quinze jours à compter de sa réception, selon l'article 3.8 du CCAG Travaux, sous peine de forclusion. Vérifiez si le CCAP de votre marché prévoit autre chose.

Un ordre de service est-il obligatoire en marché privé ?

Non. Il n'a de valeur que si le contrat le prévoit ; sinon, un avenant ou un devis complémentaire signé reste la meilleure preuve de l'accord du client.

Sources