Compte prorata : définition
Définition
Le compte prorata est le compte qui rassemble les dépenses d'intérêt commun d'un chantier à plusieurs entreprises (eau, électricité, nettoyage, sanitaires, gardiennage) pour les répartir entre elles, en général au prorata du montant de leurs marchés.
Mis à jour le
Sur un chantier où travaillent plusieurs entreprises, certaines dépenses profitent à tout le monde sans pouvoir être attribuées à un lot : la consommation d'eau et d'électricité, le nettoyage des parties communes, les sanitaires de la base vie, parfois le gardiennage. Le compte prorata sert à les partager.
Les dépenses concernées
On distingue généralement :
- les dépenses d'installation communes, quand elles ne sont pas confiées à un lot : branchements provisoires, cantonnements, clôtures ;
- les dépenses de fonctionnement : consommations d'eau et d'électricité, nettoyage, entretien des locaux communs, évacuation des déchets non attribuables ;
- les réparations de dégradations dont l'auteur n'est pas identifié.
La liste exacte est fixée par les documents du marché : le CCAP ou une convention de compte prorata annexée. Une dépense qui n'y figure pas ne devrait pas être imputée au compte.
Comment il fonctionne
- Un gestionnaire est désigné, souvent l'entreprise de gros œuvre, parfois un mandataire choisi par les entreprises.
- Il avance ou centralise les dépenses et tient le compte, pièces justificatives à l'appui.
- Les dépenses sont réparties entre les entreprises selon la clé prévue, le plus souvent au prorata du montant de leurs marchés.
- Chaque entreprise règle sa quote-part, par appels de fonds ou par retenue sur ses paiements, selon ce que prévoit la convention.
- Un compte définitif est arrêté en fin de chantier et soumis aux entreprises.
Exemple fictif : un chantier de 1 200 000 HT de travaux, dont un lot électricité de 96 000 HT, soit 8 % du total. Si les dépenses communes atteignent 18 000 HT, la quote-part du lot électricité est de 1 440 HT.
Les points de friction
- Des dépenses imputées à tort : une réparation causée par une entreprise identifiée doit être payée par elle, pas par tous.
- Des consommations excessives : un lot qui fait tourner des déshumidificateurs jour et nuit pèse sur le compte de tous.
- Un compte arrêté tardivement, qui retarde les comptes de fin de chantier de chaque entreprise.
Le compte prorata concerne les chantiers où plusieurs entreprises sont titulaires de lots distincts. Une entreprise générale tous corps d'état supporte seule ces dépenses et les répercute, le cas échéant, sur ses sous-traitants selon leurs contrats.
Questions fréquentes
Qui gère le compte prorata ?
Le gestionnaire désigné par les documents du marché, souvent l'entreprise de gros œuvre. Il tient le compte, avance ou centralise les dépenses et présente la répartition aux autres entreprises.
Comment sont réparties les dépenses du compte prorata ?
Selon la clé prévue au marché ou dans la convention, le plus souvent au prorata du montant du marché de chaque entreprise.
Peut-on contester une dépense du compte prorata ?
Oui, si elle ne figure pas parmi les dépenses prévues ou si son auteur est identifié. Demandez les justificatifs et faites vos observations par écrit, avant l'arrêté du compte définitif.