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Tous corps d'état (TCE) : définition

Définition

Tous corps d'état (TCE) désigne l'ensemble des métiers nécessaires à une opération de bâtiment, du gros œuvre aux finitions. Un marché tous corps d'état confie tous ces lots à une seule entreprise, dite générale, au lieu de les attribuer en lots séparés.

Mis à jour le

Un corps d'état, c'est un métier du bâtiment : gros œuvre, charpente, couverture, menuiseries, plâtrerie, électricité, plomberie, peinture… « Tous corps d'état » désigne donc l'ensemble des métiers d'une opération. L'expression revient dans deux contextes : la façon dont un marché est découpé, et le profil d'une entreprise.

Lots séparés ou entreprise générale

Pour réaliser une opération, le maître d'ouvrage a deux grandes options :

OrganisationPrincipeCe que cela implique
Lots séparésUn marché par corps d'état, avec une entreprise par lotLe maître d'ouvrage ou son maître d'œuvre coordonne les lots ; chaque entreprise est payée directement
Entreprise générale (TCE)Un seul marché pour tous les corps d'étatL'entreprise générale coordonne et sous-traite souvent une partie des lots

Il existe des formules intermédiaires : un lot de gros œuvre élargi, des macro-lots regroupant plusieurs métiers, ou un groupement d'entreprises qui répond ensemble.

L'allotissement dans les marchés publics

Pour les marchés publics, l'article L2113-10 du Code de la commande publique pose la règle : les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'acheteur détermine le nombre, la taille et l'objet des lots.

L'article L2113-11 permet de ne pas allotir dans des cas limités : par exemple si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre l'exécution techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse, ou si l'acheteur n'est pas en mesure d'assurer lui-même l'organisation, le pilotage et la coordination. Il doit alors motiver son choix.

Être entreprise tous corps d'état

Une entreprise qui se présente « tous corps d'état » s'engage sur l'ensemble des travaux, même si elle ne les exécute pas tous elle-même. Cela suppose :

  • de coordonner les métiers et de tenir un planning commun ;
  • de sous-traiter dans les règles, en faisant accepter ses sous-traitants et agréer leurs conditions de paiement par le maître d'ouvrage ;
  • de vérifier auprès de son assureur que toutes les activités vendues sont couvertes, y compris celles qu'elle sous-traite ;
  • de répondre seule de l'ensemble vis-à-vis du client, à la réception comme pendant les garanties.

Sur une opération en lots séparés, les dépenses communes à plusieurs entreprises sont souvent gérées par un compte prorata, et chaque lot est décrit dans son CCTP. Pour organiser un chantier à plusieurs équipes, voyez aussi nos conseils de planning de chantier.

Questions fréquentes

Que veut dire TCE dans le bâtiment ?

TCE signifie tous corps d'état : l'ensemble des métiers d'une opération. Un marché TCE confie tous les lots à une seule entreprise générale.

Un acheteur public peut-il passer un marché tous corps d'état ?

Oui, mais par exception : le Code de la commande publique impose en principe les lots séparés, et l'acheteur qui n'allotit pas doit motiver son choix.

Une entreprise TCE doit-elle tout réaliser elle-même ?

Non, elle peut sous-traiter une partie des lots, à condition de faire accepter ses sous-traitants et agréer leurs conditions de paiement par le maître d'ouvrage. Elle reste responsable de l'ensemble envers son client.

Sources