Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : définition
Définition
Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) est la pièce d'un marché de travaux qui fixe ses règles administratives et financières propres : prix, délais, pénalités, avances, retenue de garantie, réception. Il complète le CCAG et peut y déroger.
Mis à jour le
Le CCAP est le contrat au sens strict : il dit comment le marché se déroule, comment vous serez payé et ce qui se passe si quelque chose dérape. Le CCTP décrit les ouvrages, le CCAP décrit les règles du jeu.
CCAP et CCAG : qui l'emporte ?
Le CCAG Travaux est un cahier général, commun aux marchés publics de travaux qui s'y réfèrent. Le CCAP l'adapte à chaque opération. L'article 4.1 du CCAG Travaux place le CCAP juste après l'acte d'engagement dans l'ordre de priorité des pièces, donc avant le CCAG lui-même : en cas de contradiction, le CCAP l'emporte.
Un CCAP peut ainsi modifier de nombreuses règles du CCAG. Repérez les articles où il écrit « par dérogation au CCAG » : ce sont eux qui changent les règles habituelles, et ce sont souvent eux qui coûtent cher.
Les clauses à lire de près
| Clause | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|
| Prix | Forfaitaires ou unitaires, fermes ou révisables, index de révision |
| Délais | Durée globale, période de préparation, délais par lot |
| Pénalités | Montant par jour de retard, plafond éventuel, autres pénalités |
| Avance et paiements | Avance, acomptes mensuels, délai de paiement |
| Retenue de garantie | Taux, possibilité de la remplacer par une garantie |
| Sous-traitance | Conditions d'acceptation et de paiement direct |
| Réception | Opérations préalables, documents à remettre, délai de garantie |
Le CCAP sur un chantier privé
Sur un chantier privé, aucun CCAP n'est obligatoire, mais un maître d'œuvre en rédige souvent un pour les opérations à plusieurs lots. Il peut se référer à la norme NF P 03-001, qui sert de cahier des clauses administratives générales pour les marchés privés de bâtiment lorsque le contrat s'y réfère, et y déroger. Pour un chantier simple, ce sont les conditions de votre devis signé qui jouent ce rôle : d'où l'importance des mentions obligatoires du devis.
Les erreurs fréquentes
- Ne lire que le CCTP et la DPGF, et découvrir les pénalités au premier retard.
- Ignorer une clause de révision de prix sur un chantier long.
- Oublier les documents à fournir pour être payé : attestations, DOE, projet de décompte final.
- Passer à côté du taux de la retenue de garantie et de la possibilité de la remplacer par une caution.
Questions fréquentes
Le CCAP peut-il déroger au CCAG ?
Oui. Le CCAG Travaux place le CCAP avant lui dans l'ordre de priorité des pièces : une clause du CCAP contraire au CCAG l'emporte.
Où trouver le CCAP d'un marché public ?
Il fait partie du dossier de consultation des entreprises, téléchargeable avec le règlement de la consultation, le CCTP et les cadres de prix.
Faut-il un CCAP pour un chantier privé ?
Non, ce n'est pas obligatoire. Sur une opération à plusieurs lots, le maître d'œuvre en rédige souvent un ; sur un chantier simple, les conditions du devis signé en tiennent lieu.