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Modèle d'ordre de service de travaux, prêt à émettre

Un modèle d'ordre de service de travaux, écrit, daté et numéroté : son objet (démarrage, arrêt, reprise, modification ou prestations nouvelles), sa date d'effet, le délai, l'incidence sur le prix avec des prix provisoires si besoin, et l'accusé de réception de l'entreprise avec ses observations.

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Le modèle en bref

Contenu
L'ordre écrit, daté et numéroté du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre : démarrage, arrêt, reprise ou modification des travaux, date d'effet, incidence sur le prix et les délais, accusé de réception de l'entreprise.
Pages
Une page à remettre, sans autre logo que le vôtre, et une page de conseils pour vous
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L'ordre écrit, daté et numéroté du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre : démarrage, arrêt, reprise ou modification des travaux, date d'effet, incidence sur le prix et les délais, accusé de réception de l'entreprise.

Ordre de service

Émetteur (maître de l'ouvrage ou maître d'œuvre)

  • Nom ou raison sociale
  • Adresse
  • Téléphone · e-mail

Destinataire (entreprise)

  • Nom et forme juridique
  • Adresse
  • SIRET

Marché

  • Ordre de service n°
  • Date d'émission
  • Marché n° et lot
  • Chantier

Objet de l'ordre

  • Démarrage des travaux
  • Arrêt ou ajournement des travaux
  • Reprise des travaux
  • Modification ou prestations nouvelles
  • Autre :

Contenu de l'ordre

Exécution

  • Date d'effet
  • Délai d'exécution ou nouvelle date de fin

Incidence financière

  • Sans incidence sur le prix
  • Avec incidence : prix provisoires indiqués ci-dessous, à régulariser par avenant

Prix provisoires ou incidence estimée

L'émetteur

Date, nom et signature

L'entreprise : accusé de réception

Reçu le · nom et signature

Observations ou réserves de l'entreprise

Ordre de service, page 1

Les règles à connaître.

  • L'ordre de service est la décision écrite, datée et numérotée par laquelle le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage notifie à l'entreprise une instruction sur l'exécution des travaux : démarrage, interruption, modification, prestations nouvelles.
  • Marchés publics qui se réfèrent au CCAG Travaux (art. 3.8) : l'entreprise accuse réception en datant cet accusé, se conforme à l'ordre de service et notifie ses observations dans un délai de quinze jours à compter de sa réception, sous peine de forclusion.
  • Pour des prestations sans prix au marché, l'ordre de service fixe des prix provisoires, en attendant les prix définitifs (CCAG Travaux, art. 13).
  • En marché privé, l'ordre de service n'a de valeur que si le contrat le prévoit : à défaut, faites signer un avenant ou un devis complémentaire avant d'engager une dépense nouvelle.

Textes consultés le 22 octobre 2026 : CCAG Travaux, art. 3.8 (ordres de service) et art. 13 (prix provisoires), pour les marchés publics qui s'y réfèrent.

Nos conseils.

  • Enregistrez chaque ordre de service dès sa réception, avec sa date : c'est elle qui fait courir le délai de quinze jours.
  • Lisez-le aussitôt : délai, prix, contenu ; formulez vos observations par écrit, motivées et chiffrées, dans le délai.
  • Rattachez chaque ordre de service au chiffrage des travaux qu'il commande.

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Questions fréquentes : modèle d'ordre de service de travaux

Combien de temps pour contester un ordre de service ?

Dans les marchés publics qui se réfèrent au CCAG Travaux, l'entreprise notifie ses observations dans un délai de quinze jours à compter de la réception de l'ordre de service, sous peine de forclusion (art. 3.8). Elle s'y conforme en attendant.

Un ordre de service vaut-il en marché privé ?

Seulement si le contrat le prévoit. À défaut, faites signer un avenant ou un devis complémentaire avant d'engager une dépense nouvelle.

Et pour des travaux sans prix au marché ?

L'ordre de service fixe des prix provisoires, en attendant les prix définitifs (CCAG Travaux, art. 13) ; la modification se régularise ensuite par avenant.

Que contient ce modèle d'ordre de service de travaux ?

L'ordre écrit, daté et numéroté du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre : démarrage, arrêt, reprise ou modification des travaux, date d'effet, incidence sur le prix et les délais, accusé de réception de l'entreprise. Le PDF compte une page à remettre, sans aucun logo à part le vôtre, puis une page de conseils pour vous ; le tableur reprend le même document.

Le modèle est-il gratuit ?

Oui. Vous laissez votre prénom, votre e-mail et votre métier : le PDF et le tableur s'affichent tout de suite, et les liens vous arrivent aussi par e-mail. Aucun montant n'y figure : vous mettez les vôtres.

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