Aller au contenu

Modèle d'attestation de fin de travaux, prêt à signer

Un modèle d'attestation de fin de travaux à remettre au client : l'entreprise, les travaux, le chantier, la référence du devis, la date d'achèvement et la signature. Il indique aussi si la réception est prononcée. Utile au client pour sa banque, son assurance ou son dossier.

Télécharger mon modèle

Essai 14 jours, 0 € aujourd'hui · visio de 20 minutes sur vos documents.

Le modèle en bref

Contenu
L'attestation par laquelle l'entreprise déclare les travaux achevés à une date donnée, avec la référence du devis : utile au client pour sa banque, son assurance ou son dossier.
Pages
Une page à remettre, sans autre logo que le vôtre, et une page de conseils pour vous
Fichiers
PDF à imprimer et tableur à remplir
Montants
Aucun : vous mettez les vôtres

Voir le document

Le document, tel que votre client le reçoit.

L'attestation par laquelle l'entreprise déclare les travaux achevés à une date donnée, avec la référence du devis : utile au client pour sa banque, son assurance ou son dossier.

Attestation de fin de travaux

Entreprise

  • Nom et forme juridique
  • Adresse
  • SIRET
  • Assurance décennale : assureur et n° de contrat

Travaux

  • Client
  • Adresse du chantier
  • Nature des travaux
  • Devis ou facture n° et date

Attestation

Je soussigné(e) , agissant pour le compte de l'entreprise ci-dessus, atteste que les travaux décrits ci-dessus, réalisés pour le client désigné, sont achevés depuis le .

Réception des travaux

  • La réception a été prononcée le , procès-verbal joint.
  • La réception reste à prononcer.

Précisions

Travaux non compris, éléments remis au client (notices, garanties)

Pour l'entreprise

Fait à , le · cachet et signature

Attestation de fin de travaux, page 1

Les règles à connaître.

  • L'attestation de fin de travaux ne vaut pas réception : c'est la réception, acte du maître de l'ouvrage, qui fait courir les garanties (Code civil, art. 1792-6).
  • Elle ne remplace pas non plus la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), formulaire signé par le bénéficiaire du permis de construire ou de la déclaration préalable et adressé à la mairie (Code de l'urbanisme, art. R462-1).

Textes consultés le 22 octobre 2026 : Code civil, art. 1792-6 : réception des travaux et garantie de parfait achèvement ; Code de l'urbanisme, art. R462-1 : déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

Nos conseils.

  • N'attestez que ce que vous avez réalisé : la date réelle d'achèvement et les travaux de votre lot.
  • Joignez le procès-verbal de réception s'il est signé : c'est lui qui compte pour les garanties.
  • Gardez une copie signée avec le dossier du chantier.

Recevez votre modèle.

Le PDF et le tableur s'affichent dès l'envoi du formulaire, et les liens vous arrivent par e-mail. Vous avez aussi accès aux autres documents de chantier.

Vos informations servent à vous envoyer ces fichiers et à vous écrire au sujet de ces fichiers et d'Ossatia ; vous pouvez vous y opposer à tout moment en répondant « stop » à nos e-mails ou en écrivant à contact@ossatia.app. La lettre d'information n'est envoyée qu'avec votre accord (case ci-dessus). Nous enregistrons aussi la publicité ou le lien qui vous a amené ici. Pour en savoir plus et exercer vos droits : politique de confidentialité.

Questions fréquentes : modèle d'attestation de fin de travaux

L'attestation de fin de travaux vaut-elle réception ?

Non. La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage ; c'est elle qui fait courir les garanties (Code civil, art. 1792-6). Joignez le procès-verbal s'il est signé.

Remplace-t-elle la déclaration d'achèvement en mairie ?

Non. Pour des travaux soumis à permis de construire ou à déclaration préalable, la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est signée par le bénéficiaire de l'autorisation et adressée à la mairie (Code de l'urbanisme, art. R462-1).

Que doit attester l'entreprise ?

Seulement ce qu'elle a réalisé : la nature des travaux, le chantier, la référence du devis ou de la facture et la date réelle d'achèvement.

Que contient ce modèle d'attestation de fin de travaux ?

L'attestation par laquelle l'entreprise déclare les travaux achevés à une date donnée, avec la référence du devis : utile au client pour sa banque, son assurance ou son dossier. Le PDF compte une page à remettre, sans aucun logo à part le vôtre, puis une page de conseils pour vous ; le tableur reprend le même document.

Le modèle est-il gratuit ?

Oui. Vous laissez votre prénom, votre e-mail et votre métier : le PDF et le tableur s'affichent tout de suite, et les liens vous arrivent aussi par e-mail. Aucun montant n'y figure : vous mettez les vôtres.

Vos documents de chantier, au même endroit.

Devis signés en ligne, procès-verbal de réception signé sur place, acomptes et situations de travaux avec retenue de garantie : tout part du même dossier dans Ossatia.

Essai 14 jours, 0 € aujourd'hui