Modèle de PV de réception de travaux, prêt à signer
Un modèle de PV de réception de travaux à remplir sur le chantier : les parties, la décision du maître de l'ouvrage (réception sans réserves, avec réserves ou refus motivé), la liste des réserves avec leur délai de levée, les signatures, puis une page pour constater la levée des réserves.
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Le modèle en bref
- Contenu
- La réception avec ou sans réserves, ou son refus motivé, la liste des réserves avec leur délai de levée, les signatures, puis le constat de levée des réserves.
- Pages
- 2 pages à remettre, sans autre logo que le vôtre, et une page de conseils pour vous
- Fichiers
- PDF à imprimer et tableur à remplir
- Montants
- Aucun : vous mettez les vôtres
Le document, tel que votre client le reçoit.
La réception avec ou sans réserves, ou son refus motivé, la liste des réserves avec leur délai de levée, les signatures, puis le constat de levée des réserves.
Procès-verbal de réception des travaux
Page 1 sur 2Client (maître de l'ouvrage)
- Nom ou raison sociale
- Adresse
- Téléphone · e-mail
Entreprise
- Nom et forme juridique
- Adresse
- SIRET
- Téléphone · e-mail
Chantier et marché
- Adresse du chantier
- Nature des travaux
- Devis ou marché n° et date
- Maître d'œuvre, le cas échéant
Visite de réception
- Date de la visite
- Personnes présentes
Décision du maître de l'ouvrage
Cochez une seule case.
- La réception est prononcée sans réserves.
- La réception est prononcée avec les réserves listées ci-dessous.
- La réception est refusée, pour les motifs indiqués ci-dessous.
Réserves
| N° | Localisation | Nature de la réserve | Délai de levée convenu |
|---|
Motifs du refus, le cas échéant
La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves (Code civil, art. 1792-6). Sa date fait courir la garantie de parfait achèvement d'un an, la garantie de bon fonctionnement de deux ans et la responsabilité décennale.
Date de la réception
- Réception prononcée le
Le maître de l'ouvrage
Date et signature
L'entreprise
Date, cachet et signature
Procès-verbal de réception des travaux
Page 2 sur 2Rappel
- Procès-verbal de réception du
- Chantier
Constat de levée des réserves
| N° de la réserve | Travaux réalisés | Date de levée | Visa du maître de l'ouvrage |
|---|
Constat
- Toutes les réserves du procès-verbal sont levées.
- Des réserves restent à lever : n°
Observations
Le maître de l'ouvrage
Date et signature
L'entreprise
Date, cachet et signature
Les règles à connaître.
- La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves ; elle est prononcée contradictoirement, à l'amiable ou, à défaut, judiciairement (Code civil, art. 1792-6).
- Garantie de parfait achèvement : un an à compter de la réception, pour les désordres signalés au procès-verbal ou notifiés par écrit après la réception (art. 1792-6).
- Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables : deux ans au moins à compter de la réception (art. 1792-3) ; responsabilité décennale : dix ans à compter de la réception (art. 1792 et 1792-4-1).
- Restitution : un an après la date de réception, avec ou sans réserves, même sans mainlevée, sauf opposition motivée notifiée par lettre recommandée (loi n° 71-584, art. 2).
Textes consultés le 22 octobre 2026 : Code civil, art. 1792-6 : réception des travaux et garantie de parfait achèvement ; Code civil, art. 1792, 1792-3 et 1792-4-1 : responsabilité décennale et garantie de bon fonctionnement ; Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 : retenues de garantie des marchés de travaux privés.
Nos conseils.
- Faites signer le procès-verbal le jour de la visite : sa date fait partir les garanties et le délai d'un an de restitution de la retenue de garantie.
- Décrivez chaque réserve avec sa localisation et convenez par écrit d'un délai de levée : une réserve floue est difficile à lever.
- Faites votre propre visite quelques jours avant la réception et reprenez ce qui peut l'être : chaque point réglé est une réserve de moins.
- Photographiez les points discutés, avec la date, et faites signer la page de levée des réserves quand elles sont reprises.
Recevez votre modèle.
Le PDF et le tableur s'affichent dès l'envoi du formulaire, et les liens vous arrivent par e-mail. Vous avez aussi accès aux autres documents de chantier.
Pour aller plus loin.
Questions fréquentes : modèle de PV de réception de travaux
Que change la date de réception ?
Elle fait courir la garantie de parfait achèvement d'un an, la garantie de bon fonctionnement de deux ans au moins et la responsabilité décennale de dix ans. C'est aussi elle qui fait partir le délai d'un an de restitution de la retenue de garantie.
Et les défauts découverts après la réception ?
La garantie de parfait achèvement couvre aussi les désordres révélés après la réception et notifiés par écrit par le maître de l'ouvrage, pendant un an à compter de la réception (Code civil, art. 1792-6).
Qui signe le procès-verbal de réception ?
Le maître de l'ouvrage, qui prononce la réception, et l'entreprise : la réception est prononcée contradictoirement (Code civil, art. 1792-6). Le maître d'œuvre signe aussi s'il y en a un.
Que contient ce modèle de PV de réception de travaux ?
La réception avec ou sans réserves, ou son refus motivé, la liste des réserves avec leur délai de levée, les signatures, puis le constat de levée des réserves. Le PDF compte 2 pages à remettre, sans aucun logo à part le vôtre, puis une page de conseils pour vous ; le tableur reprend le même document.
Le modèle est-il gratuit ?
Oui. Vous laissez votre prénom, votre e-mail et votre métier : le PDF et le tableur s'affichent tout de suite, et les liens vous arrivent aussi par e-mail. Aucun montant n'y figure : vous mettez les vôtres.
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