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Modèle de facture d'acompte, calculée pour vous

Un modèle de facture d'acompte pour les travaux : la référence du devis signé, le pourcentage convenu, l'acompte hors taxe, la TVA et le total toutes taxes comprises, avec les mentions d'une facture, dont les nouvelles mentions de la facture électronique. Le tableur fait le calcul.

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Le modèle en bref

Contenu
La facture d'un acompte reçu avant les travaux : référence du devis, pourcentage, montant hors taxe, TVA et total toutes taxes comprises, avec les mentions d'une facture.
Pages
Une page à remettre, sans autre logo que le vôtre, et une page de conseils pour vous
Fichiers
PDF à imprimer et tableur qui calcule les montants
Montants
Aucun : vous mettez les vôtres

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Le document, tel que votre client le reçoit.

La facture d'un acompte reçu avant les travaux : référence du devis, pourcentage, montant hors taxe, TVA et total toutes taxes comprises, avec les mentions d'une facture.

Facture d'acompte

Client

  • Nom ou raison sociale
  • Adresse de facturation
  • SIREN (client professionnel)
  • Adresse du chantier, si elle diffère

Entreprise

  • Nom et forme juridique
  • Adresse
  • SIRET · RCS ou RM
  • N° de TVA intracommunautaire

Facture

  • Facture d'acompte n°
  • Date
  • Devis n° et date
  • Objet des travaux

Acompte

Acompte
Montant du devis HT
Pourcentage d'acompte
Acompte HT
TVA à %
Acompte TTC

Catégorie de l'opération

  • Prestation de services (travaux)
  • Livraison de biens et prestation de services

TVA

  • Exigible à l'encaissement
  • Option pour le paiement de la TVA d'après les débits

Paiement

  • Date d'échéance
  • Moyen de paiement
  • Pénalités de retard (client professionnel)
  • Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (client professionnel)

Acompte à déduire de la facture finale des travaux.

Facture d'acompte, page 1

Les règles à connaître.

  • Client professionnel assujetti à la TVA : une facture doit être délivrée pour chaque acompte versé avant la réalisation des travaux (art. 289 du CGI) ; avec un particulier, c'est aussi la pratique la plus sûre.
  • Mentions : numéro dans la même série continue que vos autres factures, date, identité des parties, référence du devis, montant de l'acompte hors taxe, taux et montant de la TVA, total toutes taxes comprises.
  • Travaux immobiliers : la TVA est exigible à l'encaissement de l'acompte, sauf option pour le paiement d'après les débits.
  • Facture électronique : quatre mentions s'ajoutent, le numéro SIREN du client, la catégorie de l'opération, l'option pour la TVA d'après les débits le cas échéant et l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation.
  • Contrat signé hors établissement avec un particulier : aucun paiement ni acompte ne peut être demandé ni reçu avant 7 jours après la signature, sauf exceptions prévues par les textes.

Textes consultés le 22 octobre 2026 : BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10, § 120 : facture des acomptes (art. 289 du CGI) ; BOFiP, BOI-TVA-BASE-20-20, § 30 : exigibilité de la TVA des prestations de services ; DGFiP, FAQ de la facturation électronique, question 3.4 : quatre nouvelles mentions des factures ; Code de la consommation, art. L221-10 : aucun paiement avant 7 jours.

Nos conseils.

  • Émettez la facture d'acompte à l'encaissement : la TVA est déclarée au titre de ce mois-là.
  • Rappelez la référence du devis signé et le pourcentage prévu.
  • Sur la facture finale, déduisez chaque acompte facturé, avec son numéro.

Recevez votre modèle.

Le PDF et le tableur s'affichent dès l'envoi du formulaire, et les liens vous arrivent par e-mail. Vous avez aussi accès aux autres documents de chantier.

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Questions fréquentes : modèle de facture d'acompte

Faut-il une facture pour un acompte ?

Oui pour un client professionnel assujetti à la TVA : une facture pour chaque acompte versé avant la réalisation des travaux (art. 289 du CGI). Avec un particulier, c'est aussi la pratique la plus sûre.

Quand la TVA d'un acompte est-elle due ?

À son encaissement, pour les travaux immobiliers, sauf option pour le paiement de la TVA d'après les débits.

Peut-on encaisser un acompte juste après la signature chez le client ?

Pas pour un contrat signé hors établissement avec un particulier : aucun paiement ni acompte ne peut être demandé ni reçu avant 7 jours après la signature, sauf exceptions prévues par les textes.

Que contient ce modèle de facture d'acompte ?

La facture d'un acompte reçu avant les travaux : référence du devis, pourcentage, montant hors taxe, TVA et total toutes taxes comprises, avec les mentions d'une facture. Le PDF compte une page à remettre, sans aucun logo à part le vôtre, puis une page de conseils pour vous ; le tableur reprend le même document.

Le modèle est-il gratuit ?

Oui. Vous laissez votre prénom, votre e-mail et votre métier : le PDF et le tableur s'affichent tout de suite, et les liens vous arrivent aussi par e-mail. Aucun montant n'y figure : vous mettez les vôtres.

Vos documents de chantier, au même endroit.

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