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Dossier des ouvrages exécutés (DOE) : définition

Définition

Le DOE (dossier des ouvrages exécutés) est le dossier que chaque entreprise remet en fin de chantier de bâtiment pour décrire ce qu'elle a réellement construit : plans conformes à l'exécution, fiches techniques, notices de fonctionnement et d'entretien, procès-verbaux d'essais.

Mis à jour le

Le DOE est la mémoire de l'ouvrage. Des années plus tard, c'est lui qu'on ouvrira pour savoir où passe une gaine, quel isolant a été posé ou comment entretenir une centrale de traitement d'air. Pour l'entreprise, c'est souvent aussi une condition pour être payée du solde.

Ce que contient un DOE

Le contenu exact est fixé par le marché, mais on retrouve presque toujours :

  • les plans conformes à l'exécution, mis à jour avec les modifications intervenues en cours de chantier ;
  • les fiches techniques des matériaux et équipements posés, avec leurs références ;
  • les notices de fonctionnement et les prescriptions d'entretien et de maintenance ;
  • les procès-verbaux d'essais et d'autocontrôle (étanchéité, mise en service, mesures) ;
  • les garanties des fabricants et, le cas échéant, les avis techniques des produits.

Pour les marchés publics qui s'y réfèrent, l'article 40 du CCAG Travaux prévoit que l'entreprise remet au maître d'œuvre les dossiers des ouvrages exécutés, notamment les plans conformes, les fiches techniques, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance, au plus tard à la date de sa demande de réception, sous forme numérique. Les documents particuliers du marché peuvent prévoir une pénalité ou une retenue en cas de manquement.

DOE et DIUO : deux dossiers différents

Le DOE décrit les ouvrages pour leur exploitation et leur entretien. Le DIUO, dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, rassemble les informations utiles à la sécurité des personnes qui interviendront plus tard : accès aux toitures, points d'ancrage, réseaux dangereux. Il est constitué par le coordonnateur sécurité et protection de la santé, à partir notamment des éléments fournis par les entreprises.

Pourquoi le DOE compte pour l'entreprise

Un DOE incomplet peut retarder la réception, le décompte final et le paiement du solde. Il sert aussi votre défense : en cas de désordre après la réception, des fiches techniques et des procès-verbaux d'essais datés montrent ce qui a été posé et contrôlé.

Et sur un chantier de particulier ?

Le terme DOE y est moins employé, mais le principe reste utile. Remettre au client, avec la facture, les notices, les garanties et des photos des réseaux avant fermeture des cloisons est un vrai service, et une protection. Les photos de chantier font partie de ce dossier, tout comme les pièces demandées par le CCTP quand il y en a un.

Questions fréquentes

Qui doit fournir le DOE ?

Chaque entreprise fournit le DOE de son lot, et le maître d'œuvre le rassemble pour le maître d'ouvrage. En marché public soumis au CCAG Travaux, il est remis au maître d'œuvre au plus tard à la demande de réception.

Le DOE peut-il être remis sous forme numérique ?

Oui, c'est même la règle du CCAG Travaux pour les marchés publics qui s'y réfèrent, dans le format fixé par les documents particuliers. En marché privé, suivez ce que prévoit le contrat.

Quelle différence entre DOE et DIUO ?

Le DOE décrit les ouvrages pour les exploiter et les entretenir. Le DIUO rassemble les informations de sécurité utiles aux interventions futures et relève du coordonnateur sécurité et protection de la santé.

Sources