Calcul de l'acompte d'un devis : montant, TVA et solde restant
Ce calcul de l'acompte d'un devis donne, à partir du montant du devis et du pourcentage convenu avec le client, l'acompte hors taxes et toutes taxes comprises, la TVA à déclarer à l'encaissement et le solde.
Résultat
- Devis TTC
- 8 800,00 €
- Acompte HT
- 2 400,00 €
- TVA de l'acompteDue à l'encaissement.
- 240,00 €
- Acompte TTC
- 2 640,00 €
- Solde à facturer (TTC)
- 6 160,00 €
Comment le calcul est fait
Acompte HT = montant du devis HT × pourcentage convenu. La TVA de l'acompte est calculée au taux du devis : elle est due dès l'encaissement de l'acompte. Le solde est ce qui restera à facturer à la fin des travaux, acompte déduit.
Combien demander ?
Il n'existe pas de plafond général pour l'acompte d'un devis de travaux entre un artisan et un particulier : le pourcentage se fixe librement avec le client et s'écrit sur le devis. Écrivez noir sur blanc le mot « acompte » : sans précision, le client pourrait soutenir qu'il a versé des arrhes, qui lui permettent de renoncer au chantier en les abandonnant.
Pour un chantier de plusieurs semaines, un acompte modéré à la signature puis des situations de travaux à chaque étape suivent mieux l'avancement. Tous les détails, dont la facture d'acompte et l'annulation par le client, sont dans notre guide de l'acompte d'un devis de travaux.
Questions fréquentes
Existe-t-il un montant maximum d'acompte sur un devis de travaux ?
Il n'existe pas de plafond général : le pourcentage se fixe librement avec le client et s'écrit sur le devis, avec le mot « acompte ».
Quand peut-on encaisser l'acompte d'un devis signé chez le client ?
Pas avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la signature, pour un contrat conclu hors établissement : le premier paiement possible tombe le huitième jour.
La TVA est-elle due sur l'acompte ?
Oui, pour une prestation de travaux, la TVA est due à l'encaissement de l'acompte, au taux applicable aux travaux.
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