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Calcul d'une situation de travaux : du pourcentage d'avancement au montant à facturer

Ce calcul de situation de travaux part du montant du marché et de l'avancement cumulé du chantier, retire ce qui a déjà été facturé, puis applique la retenue de garantie et la TVA.

Valeurs d'exemple fictives, à remplacer par les vôtres. Le calcul se fait sur votre appareil : rien n'est envoyé, sauf si vous demandez à le recevoir par e-mail.

Avenants compris.

0 si votre contrat n'en prévoit pas.

Retenue calculée sur

Selon votre contrat : la loi ne précise pas la base.

Part de l'acompte reçu à la commande, s'il y en a une.

Résultat

Cumul réalisé (HT)
28 000,00 €
Situation du mois (HT)
16 000,00 €
TVA
1 600,00 €
Situation TTC
17 600,00 €
Retenue de garantie (5 %)
− 880,00 €
Net à payer
16 720,00 €
Retenue cumulée depuis le débutÀ réclamer un an après la réception.
1 540,00 €
Reste à facturer (HT)
12 000,00 €

Recevoir ce calcul par e-mail

Facultatif : le résultat et vos chiffres, pour les garder sous la main.

Seuls l'outil et vos chiffres sont transmis ; le calcul est refait de notre côté. Votre adresse sert à vous envoyer ce calcul et à vous écrire au sujet d'Ossatia ; vous pouvez vous y opposer à tout moment en répondant « stop » à nos e-mails ou en écrivant à contact@ossatia.app. La lettre d'information n'est envoyée qu'avec votre accord (case ci-dessus). Politique de confidentialité.

Comment le calcul est fait

Une situation de travaux se calcule en cumul : on part de ce qui est réalisé depuis le début du chantier, pas seulement de ce qui a été fait ce mois-ci.

  1. Montant cumulé HT = montant du marché HT × avancement cumulé.
  2. Montant de la situation HT = montant cumulé HT − total HT déjà facturé par les situations précédentes.
  3. TVA au taux du chantier, puis montant TTC de la situation.
  4. Retenue de garantie au taux du contrat (5 % au plus en marché privé), sur le HT ou le TTC selon votre contrat.
  5. Acompte à déduire : la part de l'acompte reçu à la commande que vous imputez sur cette situation, s'il y en a une.
  6. Net à payer = montant TTC − retenue − acompte imputé.

Le calculateur affiche aussi la retenue cumulée depuis le début du chantier, la somme à réclamer un an après la réception, et ce qui reste à facturer sur le marché.

Ce qui doit figurer sur la facture de situation

Faites apparaître le montant des travaux de la période, le cumul facturé depuis le début du chantier, la retenue de la situation et le cumul des retenues : votre client voit ce qu'il paie, et vous savez à tout moment ce que vous attendez au titre de la garantie. Les règles de la retenue sont détaillées dans notre guide de la retenue de garantie.

Questions fréquentes

Pourquoi calculer une situation en cumul ?

Parce que l'avancement se mesure depuis le début du chantier : on facture le cumul réalisé, moins ce qui a déjà été facturé. Une erreur d'un mois se corrige ainsi d'elle-même à la situation suivante.

Que faire si le déjà facturé dépasse le cumul réalisé ?

La situation serait négative : le calculateur vous le signale. Il faut alors corriger l'avancement ou émettre un avoir sur la situation précédente.

La retenue de garantie s'applique-t-elle à chaque situation ?

Si elle est prévue au contrat, oui : elle est déduite de chaque paiement, dans la limite de 5 % en marché privé, et restituée un an après la réception.

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